STatuts

Association des étudiants et anciens étudiants de
l’Institut d’Aménagement, d’Environnement et d’Urbanisme de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (IATEUR)


1 - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION


Article 1

L’association des étudiants et anciens étudiants de l’Institut d’Aménagement du Territoire, d’Environnement et d’Urbanisme de l’Université de Reims ChampagneArdenne (I.A.T.E.U.R.), dite Assoc’IATEUR et fondée le 14 février 1981, a pour but de :

  • Faciliter l’insertion des anciens étudiants dans la vie professionnelle, - Réaliser des actions d’information auprès des étudiants de l’I.A.T.E.U.R.,
  • Entretenir et développer les liens entre étudiants et anciens de l’IATEUR et organiser des actions de rencontre et de réflexion entre les membres de l’association,
  • Animer la vie étudiante par l’organisation de voyages, manifestations diverses ou en proposant des services ayant traits à la vie étudiante,
  • Contribuer à la représentation des étudiants et le cas échéant des diplômés de l’IATEUR dans les instances les accueillant, pouvant les accueillir ou ayant pour but de les représenter (à l’IATEUR mais aussi à l’Université, au CROUS, etc.) et défendre leurs intérêts,
  • Mener toutes autres actions ayant rapport avec les activités de l’I.A.T.E.U.R. Chaque projet d’action menée conjointement avec l’IATEUR devra être visé au préalable par l’équipe de l’institut. L’IATEUR devra également donner son accord à l’association pour utiliser le nom et le logo de l’institut.

 

Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à :

57 bis, rue Pierre Taittinger

51 100 Reims

Ce siège social peut être transféré sur simple décision de l’assemblée générale.


Article 2

Les moyens d’action de l’association sont :

  • conférences, voyages,
  • actions d’information (par un site Internet, la publication d’un bulletin par exemple). La publication d’un annuaire des anciens étudiants de l’I.A.T.E.U.R. se fera dans le cadre d’une convention avec l’I.A.T.E.U.R. 
  • organisation d’évènements autour des objets de l’association et toute autre action visant à poursuivre les objectifs de l’association.


Article 3

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Les membres actifs sont les étudiants, anciens étudiants et professeurs ou personnes participant aux activités de l’IATEUR à jour de leur cotisation. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’assemblée générale aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Assoc’IATEUR. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.


Article 4

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par la démission,
  • par le non paiement de la cotisation,
  • par la radiation prononcée pour motifs grave par le bureau ; le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’assemblée générale.


Article 5

Les ressources de l’association se composent : 

  • des cotisations des membres 
  • des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales,des établissements publics et organismes partenaires 
  • des recettes provenant de biens vendus et prestations réalisées dans le cadre des activités de l’association 
  • et plus généralement, de toute ressource légale.


2 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


Article 6

L’association est administrée par un bureau composé d’au moins cinq membres : 

  • un président, obligatoirement étudiant, 
  • un vice-président 
  • un secrétaire 
  • un trésorier et un vice-trésorier

Les membres du bureau sont élus au scrutin secret pour un an par l’assemblée générale et choisis parmi les membres actifs et membres d’honneur de l’Assoc’IATEUR. Les membres sortants sont rééligibles. Le bureau est en majorité composé d’étudiants et doit s’efforcer de refléter les différentes promotions en cours d’études à l’I.A.T.E.U.R. Le bureau peut également proposer à l’assemblée générale l’élection de vice-présidents supplémentaires en charge d’un domaine ou d’une question particulière (personne issue du monde professionnel, en charge de relations avec les partenaires, vice-président d’honneur, etc.). Ce membre supplémentaire du bureau est élu de la même manière que les autres membres du bureau.


Article 7

L’assemblée générale choisit également parmi ses membres des responsables de commissions en charge de domaines particuliers (par exemple : culture, communication, animation, relations anciens et extérieures…). Ces responsables ont pour rôle d’animer et de coordonner l’action de ces commissions auxquelles tous les membres de l’association peuvent participer. L’assemblée générale désigne ces responsables par un vote à main levée. Il sera procédé à un vote à bulletin secret sur demande d’au moins un membre présent à l’assemblée générale. Ce sont les membres du bureau qui assurent le déroulement de l’assemblée générale (votes, exécution de l’ordre du jour, etc.) Le bureau et les représentants des commissions constituent le conseil d’administration. Il a un rôle consultatif auprès du bureau de l’association. En cas de vacance au sein du bureau, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du bureau a lieu tous les ans.


Article 8

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre ou chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres minimum. La présence des deux tiers des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès verbal des séances. Celui-ci est signé par le président et le secrétaire. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres minimum.


Article 9

L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs et les membres d’honneur. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur demande du quart au moins de ses membres. A cet effet, les convocations sont adressées aux membres, par courrier postal ou électronique, par le président ou le secrétaire dix jours avant la tenue de l’assemblée générale. Son ordre du jour et son déroulement sont réglés par le bureau. Le rapport moral et le bilan financier sont présentés chaque année à tous les membres de l’association. Ces bilans sont consultables par les membres de l’association et les pouvoirs publics sur demande préalable au siège de l’association. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit réunir la moitié des membres, qu’ils soient présents, physiquement ou par liaison audiovisuelle (visioconférence, webcam, etc.) ou représentés. Les membres de l’association ne pouvant être présents peuvent être représentés en donnant mandat à un autre membre de l’association. Chaque mandataire ne peut porter plus de trois mandats et les membres représentés ne peuvent porter aucun mandat.


Article 10

Les dépenses sont ordonnancées par le président. Il est tenu une comptabilité par recettes et par dépenses. L’association peut être représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par tout membre du bureau nommément désigné en son sein. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.


3 – CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
Article 11

Le membre du bureau chargé de la représentation de l’association en justice et dans les actes de la vie civile doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé. Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.


Article 12

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La dissolution est prononcée si les trois-quarts des membres présents ou représentés se prononcent en sa faveur. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et de régler les affaires nécessaires à la dissolution. L’actif net est attribué à une ou des associations poursuivant des buts similaires (action étudiante, action dans le domaine de l’urbanisme, l’aménagement du territoire ou l’environnement). Il peut également faire en partie ou en totalité l’objet d’un don à une ou des œuvres humanitaires. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-préfecture du siège social.